Conditions générales de vente Abonnement - Reality Academy

La société REALITY GROUP est une société par actions simplifiée au capital de cinq mille (5.000) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 830 975 421, et dont le siège social se trouve 12 Rue Eugène Jumin, 75019 Paris.

La société REALITY GROUP est une agence de communication spécialisée dans les technologies immersives et interactives.

Parmi ses différentes activités, la société REALITY GROUP propose des solutions de formation professionnelle et pédagogique en réalité virtuelle, exploitées sous la marque française « REALITY ACADEMY » et couvrant plusieurs thématiques : la prévention routière (Mobility VR), la sécurité au travail (HSE VR), le management (Management VR), la vente (Sales VR), la diversité (Diversity VR), la cybersécurité (Cybersecurity VR).

Les CGV ont pour objet de définir notamment les conditions et modalités dans lesquelles REALITY ACADEMY fournit au Client :

(i) la formation ou les formations choisie(s) par le Client ;

(ii) les Équipements nécessaires ;

(iii) l’accès à la Plateforme.

 

1. Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après ou ci-avant, qu’ils soient exprimés au singulier ou au pluriel :

« Abonnement »	Désigne l’abonnement souscrit par le Client aux Services, dont les conditions sont susceptibles de varier en fonction de la formule sélectionnée par le Client.
« Application Pilote »	Désigne l’interface facultative proposée aux formateurs pour assurer la gestion et le suivi des formations, permettant notamment un suivi en temps réel via un retour écran et de démarrer une formation dans plusieurs casques simultanément.
« Apprenant »	Désigne toute personne ayant été invitée par le Client et en droit d’utiliser les Services, même partiellement (postes nomades, etc.), dans les conditions visées aux CGV.
« Client(s) »	Désigne(nt) la ou les personne(s) morales ayant souscrit aux Services.
« Conditions Générales de Vente » / « CGV »	Désignent les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
« Contrat »	Désigne l’ensemble contractuel composé notamment des documents suivants : les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), le Devis, et la Documentation.
« Devis »	Désigne la proposition commerciale adressée par REALITY ACADEMY au Client sur la base des besoins exprimés par ce dernier dans le cadre des commandes qui ne peuvent être souscrites que sur le Site https://www.reality-academy.fr.
« Données Client »	Désignent tout contenu, données, Données Personnelles et informations dont le Client est propriétaire et qu’il fournit, collecte, traite dans le cadre de son utilisation des Équipements et/ou des Logiciels. Les Données n’incluent pas les Logiciels et toute œuvre dérivée des Logiciels ainsi que les informations reflétant l’accès ou l’utilisation des Logiciels par ou au nom du Client ou par tout Apprenant.
« Données Personnelles »	Désignent les données à caractère personnel, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ».
« Équipement(s) »	Désigne(nt) le ou les équipement(s) informatique(s) ou matériel(s) proposé(s) par REALITY ACADEMY, tels que notamment un casque VR, un casque audio, une valise de transport et des ustensiles de nettoyage.
« Espace Client »	Désigne l’espace personnel et sécurisé permettant au Client de visionner et d’administrer son profil et d’assurer la gestion de ses factures.
« Formation(s) VR »	Désigne les formations conçues et développées par REALITY ACADEMY.
« Identifiants »	Désigne le couple constitué par un email renseigné au moment de la création de l’Espace Client et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, lui permettant de prouver son identité et d’accéder à son Espace Client et aux Services.
« Licence »	Désigne le contrat conférant au Client le droit d’usage du Logiciel, pour ses propres employés ou pour ses propres clients, sans transfert de droits de propriété.
« Logiciels »	Désignent les programmes informatiques et leur documentation, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même utilisation ou d’une même fonction.
« Partie(s) »	Désigne individuellement REALITY ACADEMY ou le Client et collectivement REALITY ACADEMY et le Client.
« Plateforme »	Désigne l’espace personnel et sécurisé permettant au Client de bénéficier des fonctionnalités des Services et d’accéder à son Espace Client.
« Politique de Confidentialité »	Désigne la politique de confidentialité disponible sur le Site, encadrant les conditions dans lesquelles sont traitées les Données Personnelles par REALITY ACADEMY, en qualité de responsable de traitement.
« Réalité Virtuelle »	Désigne la technologie informatique simulant la présence physique d’un Apprenant dans un environnement artificiellement généré par des Logiciels.
« REALITY ACADEMY »	Désigne la société REALITY GROUP (SAS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 830 975 421, dont le siège social est situé 12, rue Eugène Jumin – 75019 Paris).
« Services »	Désignent l’ensemble des services proposés par REALITY ACADEMY, tels que notamment la location des Équipements, l’Abonnement aux Formations VR, l’accès à la Plateforme.
« Site »	Désigne le site internet de REALITY ACADEMY accessible à l’adresse https://www.reality-academy.fr/ ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.

 

2.  Description des Services proposés

REALITY ACADEMY propose un abonnement à un simulateur de Réalité Virtuelle, lequel comprend :

1. La location des Équipements ;
2. L’Abonnement aux Formations VR ;
3. L’accès à la Plateforme. 

L’accès à  la Plateforme permet notamment de :

1. Créer le profil des Apprenants et notamment d’attribuer la Licence de formation choisie à l’Apprenant et de suivre ses résultats ;
2. Gérer les Licences ;
3. Changer le logo pour personnaliser le hub en Réalité Virtuelle ;
4. Accéder aux ressources (vidéos, PDF, FAQ), notamment les tutoriels de prise en main du matériel et de la Plateforme ;
5. Accéder à l’Espace Client (assurer la gestion des factures, le profil).

Les formations immersives de REALITY ACADEMY sont dispensées en langue française et anglaise

 

3. L’Abonnement

3.1 Modalités de Souscription

Le Client garantit (i) être une personne physique souhaitant souscrire aux Services pour le compte d’une personne morale dans un cadre professionnel et (ii) disposer des pouvoirs nécessaires pour engager valablement ladite personne morale.

Le Client qui souhaite souscrire à l’Abonnement  peut le faire directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne la / les formation(s) souhaitée(s) et renseigne son nom, prénom, email, mot de passe, adresse de facturation, adresse de livraison, éventuellement un code promotionnel, entraînant la création de son Espace Client.

Cette souscription est réalisée lorsque le Client accepte les CGV et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet et valide sa souscription, en cliquant sur le lien envoyé par email à l’adresse email renseignée. Avant validation de sa souscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa souscription, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

3.2 Confirmation de la souscription

REALITY ACADEMY adresse automatiquement au Client un accusé de réception et de confirmation de son Abonnement, qui détaille la commande du Client, le montant et les termes de celui-ci, notamment par renvoi aux CGV.

3.3 Période de l’Abonnement

La date d’activation de l’Abonnement, sera la 1ère session d’une Formation VR démarrée par le Client. La durée de l’Abonnement sera celle sélectionnée par le Client et indiquée dans le mail de confirmation de l’Abonnement. La durée minimale d’Abonnement sera de 3 (trois) mois.

L’Abonnement se renouvellera par tacite reconduction.

Le Client peut décider de rompre le Contrat en adressant une demande au plus tard quinze (15) jours avant la date d’expiration de la période d’Abonnement en cours, par l’un des moyens suivants :

1. Par le biais de l’interface dédiée sur l’Espace Client ;
2. Par le biais d’un courrier électronique adressé à support@reality-academy.fr.

Dans l’hypothèse où en cours d’Abonnement, le Client souhaiterait ajouter de nouveaux Contenus, un nouvel Abonnement sera proposé au Client, au sein duquel l’ensemble des Licences auront la même date d’activation.  

 

4. Conditions financières

4.1 Prix

Les prix mentionnés sur le Site ou dans le Devis adressé au Client sont indiqués en euros hors taxes. Le Client sera entièrement redevable et responsable du paiement de tous impôts, TVA au taux applicable, taxes et droits de quelque nature que ce soit. 

Le prix de l’Abonnement varie en fonction du nombre de formations et du nombre de casques à déployer.  

4.2 Modalités de facturation et de paiement

Chaque facture sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de la création de l’Espace Client et/ou actualisée dans l’Espace Client. Les factures passées sont également disponibles dans l’Espace Client.

Les règlements sont effectués par le Client par carte bancaire/virement bancaire, à la date de la commande ou à la date d’échéance périodique fixée lors de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de REALITY ACADEMY, Stripe. Le Client se déclare dûment informé que le paiement des commandes est soumis à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV de Stripe : https://stripe.com/fr/legal.

Le Client qui souhaiterait effectuer un paiement annuel doit contacter le service commercial de REALITY ACADEMY afin de procéder à un Devis en format de Licence annuelle. 

La concession de Licence sur les formations ne sera effective qu’après complet paiement du prix de la Licence, quel que soit le mode de paiement (carte bancaire, virement ou prélèvement). Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé pour quelque raison que ce soit, la Licence sera caduque.

Le Client garantit à REALITY ACADEMY qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Lorsque la commande et le paiement sont effectués par un employé au nom et pour le compte du Client, l’employé concerné garantit avoir la capacité d’engager financièrement la personne morale pour laquelle il intervient. En toute hypothèse, l’entité concernée se porte for du respect des engagements pris par ses préposés sur le Site ou au regard des Services.

 

5. Équipements

5.1 Livraison

Les Équipements commandés seront livrés à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique des Équipements. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Équipements, les Équipements commandés seront livrés en une seule fois.

MATTS DIGITAL, partenaire de REALITY ACADEMY, procède à la livraison des Équipements dans un délai compris entre quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures après validation de la commande et paiement du prix par le Client. Ce délai de livraison est fourni à titre indicatif et est susceptible de varier en fonction de la disponibilité des Équipements auprès du fabricant ou de ses distributeurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. En conséquence, le dépassement de délai de livraison n’entraîne pas le droit pour le Client d’annuler la vente, de refuser les Équipements ou de réclamer des dommages et intérêts ou quelque pénalité que ce soit. 

Toutefois, si les Équipements commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.2 Vérification

Le Client s’oblige à accepter à la première livraison les Équipements commandés dans la mesure où ils sont conformes au Devis et/ou à la commande. Il appartient au Client de procéder, dès la réception, aux vérifications relatives à l’état apparent des Équipements. Le Client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des Équipements pour adresser toutes réserves à REALITY ACADEMY, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut de réserves, les Équipements seront réputés en bon état d’usage et d’entretien, conformes en quantité et qualité à la commande.

5.3 Installation

Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Équipements, conformément aux notices d’emploi, lesquelles seront fournies avec les Équipements et/ou disponibles sur le Site (tutoriels / notice PDF ou vidéo).

5.4 Garanties – SAV

Les Équipements livrés par REALITY ACADEMY bénéficient de la garantie légale de vices cachés et de la garantie de conformité. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client et/ou de l’Apprenant, comme en cas d’usure normale des Équipements ou de force majeure. La garantie ne peut intervenir si les Équipements ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans les notices d’utilisation. Elle ne s’applique pas non plus en cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien ou en cas de transformation des Équipements.

Le Client devra informer REALITY ACADEMY, par écrit, de l’existence de vices dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de leur découverte.

En cas d’Équipement défectueux, le Client pourra contacter le service après-vente REALITY ACADEMY (par email ou téléphone) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Dans un délai de 48 heures, REALITY ACADEMY s’engager à faire livrer un matériel de remplacement si l’Équipement en cause était jugé défectueux.

REALITY ACADEMY fera réparer les Équipements jugés défectueux ou les remplacera, par tout matériel équivalent, si la réparation s’avérait impossible ou trop onéreuse. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre et de livraison. Le remplacement des Équipements jugés défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la garantie fixée ci-dessus. 

5.5 Restitution des Équipements

En cas de changement d’Équipement, de résiliation de l’Abonnement ou de fin de l’Abonnement ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue le(s) Équipement(s) concerné(s) complet(s) (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement en les envoyant par voie postale. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective.

En cas de non-restitution des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement ou d’Offre qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, le Client se verra facturer ou prélever la somme du prix du matériel non restitué. 

 

6 Propriété des Formations VR et des Logiciels 

Les Formations VR et les Logiciels sont et demeurent la propriété exclusive de REALITY ACADEMY. Le Client n’acquiert auprès de REALITY ACADEMY, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transmissible, non cessible, sans droit de sous-licence, d’accéder et d’utiliser la Licence d’utilisation des Formations VR et du Logiciel pour le territoire français ainsi que pour les pays francophones, pour la durée fixée par la commande à compter de la mise en place de l’accès aux Services et uniquement pour les Équipements.

Sous réserve du respect par le Client de l’ensemble des dispositions du Contrat et des lois et règlements en vigueur, la Licence est consentie pour son usage propre.

Il appartient au Client de s’assurer que seuls les Apprenants autorisés auront accès aux Logiciels. Le Client est responsable de toute utilisation du Logiciel et des Services par les Apprenants qui serait non conforme aux dispositions du Contrat.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de REALITY ACADEMY, propriétaire exclusif des droits sur les Logiciels, les Formations VR et, le cas échéant, à apposer les mentions relatives à la propriété ou aux revendications de propriété de REALITY ACADEMY. Le Client informera immédiatement REALITY ACADEMY de toute reproduction, imitation ou autre contrefaçon des Logiciels, des Formations VR et/ou tout contenu dont il pourrait avoir connaissance. 

En conséquence, le Client s’engage à ne pas :

1. Copier ou reproduire, diffuser, modifier, adapter le Logiciel ou tout élément fourni par REALITY ACADEMY (documents, informations, contenus), en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
2. Traduire ou de transcrire le Logiciel ou tout élément fourni par REALITY ACADEMY (documents, information, contenus) dans tout autre langage ou langue, ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
3. Décompiler ou procéder à du reverse engineering du code du Logiciel au-delà de la limite autorisée par la loi ;
4. Distribuer, commercialiser, concéder, céder, transférer de quelle que manière que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, le Logiciel ou les Services ou des services similaires à ceux proposés par REALITY ACADEMY ou tout élément fourni par REALITY ACADEMY (documents, informations, contenus) ;
5. Autoriser l’accès et l’utilisation du Logiciel ou des Services par une personne autre que les Apprenants ou de tenter d’accéder de manière non autorisée au Logiciel ou aux Services ;
6. Conférer quelque droit et constituer quelque garantie, sûreté ou privilège que ce soit sur le Logiciel ou les Services au profit de tiers ;
7. Intégrer le Logiciel ou tout élément fourni par REALITY ACADEMY (documents, informations, contenus) dans d’autres œuvres informatiques ou numériques ou dans des produits ;
8. Introduire dans le Logiciel ou les Services des virus informatiques ou tout autre code ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Logiciel ou des Services ou de manière générale tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communications électroniques.

Le Client est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener REALITY ACADEMY à réaliser des mises à jour de ses Logiciels. Il résulte de ce qui précède que du fait soit des évolutions des technologies, soit des évolutions de la législation, soit des évolutions fonctionnelles nécessaires à la satisfaction de la demande d’un certain nombre d’utilisateurs, soit de l’évolution de l’activité du Client, soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies, il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puisse pas supporter une mise à jour des Logiciels. REALITY ACADEMY ne pourra en être tenue pour responsable.

 

7. Données Client

Le Client est et demeure propriétaire de ses Données. Le Client est responsable de la protection et de la sauvegarde des Données enregistrées dans la Plateforme. 

Il est de la responsabilité du Client : 

1. De réaliser des sauvegardes de ses Données à un rythme régulier et adapté à son activité ;
2. De vérifier régulièrement le contenu des sauvegardes effectuées ;
3. D’utiliser des supports de sauvegarde adéquats et en bon état.

 

8. Garantie

REALITY ACADEMY s’engage, conformément à son obligation de moyen, à fournir un accès aux Services, selon les règles de l’art et les usages professionnels, à l’exclusion de toute autre garantie, dans la mesure où la loi le permet.

Le contenu des Formations VR sera actualisé selon l’ensemble des règles techniques et/ou des pratiques et recommandations professionnelles validées par l’expérience et admises par l’ensemble de la profession concernée dans les secteurs en cause ou le(s) expert(s) ayant participé à la création des formations ou l’ayant validée. Toutefois, REALITY ACADEMY décline toute responsabilité si l’évolution d’une norme, d’une réglementation, d’une certification ou d’une pratique professionnelle dans un des secteurs susvisés rendrait un contenu obsolète ou erroné. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la documentation accessible et avoir apprécié et vérifié personnellement l’adéquation des Services à ses propres besoins et avoir pris toute précaution utile à l’exploitation et la mise en œuvre des Services proposés. Le Client s’engage à prendre toutes précautions utiles à l’utilisation de la Plateforme et des Services, à la qualification et la compétence de son personnel.

REALITY ACADEMY ne sera pas responsable des dysfonctionnements causés par une utilisation déficiente ou inadaptée des Services et/ou des Équipements par le Client, une utilisation contraire aux recommandations de REALITY ACADEMY ou dans des conditions non prévues par REALITY ACADEMY ou une utilisation par une personne non autorisée. 

REALITY ACADEMY exclut toute responsabilité lorsque la défaillance ou le dysfonctionnement des Services est dû à une cause extérieure ou à un défaut des dispositifs ou de l’installation sur laquelle ces derniers sont utilisés. Dans ces cas de figure, REALITY ACADEMY ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même si REALITY ACADEMY a été informée de tels dommages. 

Le Client peut rechercher la responsabilité de REALITY ACADEMY, sous réserve de rapporter la preuve d’un comportement fautif directement imputable à REALITY ACADEMY. REALITY ACADEMY peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit en cas de force majeure. La responsabilité totale de REALITY ACADEMY, pour tous dommages et recours confondus et pour la durée du Contrat, est limitée à un montant ne pouvant en aucun cas excéder l’ensemble des règlements perçus par REALITY ACADEMY au titre du Contrat durant les douze (12) derniers mois qui précèdent la date de survenance du dommage. Le Client doit s’efforcer de minimiser ses dommages, dans son intérêt comme dans celui de REALITY ACADEMY. Toute action en responsabilité se prescrit à l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la survenance du fait générateur.

REALITY ACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers le Client, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects quels qu’ils soient, de toute perte de données, manque à gagner, perte d’exploitation, perte de bénéfices ou d’image ou toutes autres pertes financières trouvant leur origine, ou étant la conséquence du présent contrat, même si REALITY ACADEMY a été avertie de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

REALITY ACADEMY n’étant pas en mesure d’apprécier un éventuel préjudice du Client, ce dernier reconnaît que lui seul est à même de prévoir et de chiffrer le préjudice susceptible d’être subi par lui en cas de difficultés survenant dans le cadre du Contrat et que les termes et conditions (notamment les modalités financières) du Contrat ont été arrêtés eu égard aux limitations de responsabilité de REALITY ACADEMY. Le Client reconnaît et accepte, en conséquence, qu’il lui incombe de s’assurer contre tous les risques que lui seul jugera appropriés eu égard à sa situation particulière et aux termes du Contrat.

Le Client et/ou l’Apprenant ne peut :

1. 1. employer les Équipements à un autre usage que celui auquel ils sont normalement destinés ;
   2. utiliser les Équipements dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ceux-ci ont été mis à disposition par REALITY ACADEMY ;

• enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le constructeur et/ou REALITY ACADEMY.

REALITY ACADEMY informe qu’une expérience de Réalité Virtuelle est hautement immersive. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’espace d’installation et d’évolution des Équipements. Il doit notamment avoir supprimé ou signalé tous les éléments pouvant créer un risque lors de l’utilisation des Équipements. A ce titre, il doit éviter d’utiliser les Équipements dans, à proximité ou sous des zones, objets ou autres susceptibles de causer des blessures par trébuchement, chute, contact, choc, perte d’équilibre ou d’autres conditions ou interactions dangereuses.

Certains troubles ou certaines maladies ne sont pas compatibles avec l’utilisation des Équipements proposés par REALITY ACADEMY. Aussi, REALITY ACADEMY dégage toute responsabilité́ vis-à-vis des personnes atteintes de pathologie telles que notamment l’épilepsie, troubles cardiaques, troubles aigües de la mobilité, troubles psychiatriques (trouble de l’anxiété / stress post-traumatiques), ainsi qu’aux personnes souffrant du mal des transports, aux femmes enceintes et aux personnes âgées.

REALITY ACADEMY met en garde que le Client que l’Apprenant doit immédiatement cesser d’utiliser les Équipements s’il présente l’un des symptômes suivants :

convulsions ; perte de conscience ; fatigue visuelle ; contraction oculaire ou musculaire ; mouvements involontaires ; vision altérée, trouble ou double ou autres anomalies visuelles ; vertiges ; désorientation ; déséquilibre ;

trouble de la coordination main-œil ; transpiration excessive ; augmentation de la salivation ; nausées ; étourdissements ; malaise, maux de tête ou douleur oculaire ; assoupissement ; fatigue ; ou tout symptôme similaire au mal des transports.

REALITY ACADEMY ne saurait être tenue responsable pour tout dommage causé par accident, abus, mauvaise manipulation ou usage impropre ou contraire aux recommandations, ni pour les conséquences ou blessures dues à une utilisation prolongée des casques de Réalité Virtuelle ou des casques audio.

 

9. Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel de tout document et de toute information de quelque nature qu’ils soient notamment économiques, techniques, commerciaux, relatifs à l’autre Partie, ses produits ou ses activités, auxquelles elles auraient accès à l’occasion de la fourniture des Services et qui ne seraient pas tombés dans le domaine public, sauf autorisation préalable et expresse de l’autre Partie.

 

10. Données Personnelles

Les Parties s’engagent, chacune d’elles, à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

REALITY ACADEMY sera amenée à collecter et traiter des Données Personnelles des collaborateurs du Client et/ou des autres intervenants, en vue de la bonne exécution du Contrat, conformément à la Politique de confidentialité (https://reality-academy.fr/politique-confidentialite).

 

11. Assurance

Les Parties garantissent avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, et conserver les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à leur activité respective, et ce pendant toute la durée du Contrat ou de l’Abonnement.

 

12. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution de leurs obligations prévues au Contrat, si cette inexécution est due à la force majeure, étant entendu que chacune des Parties s’engage à en limiter au maximum les conséquences dommageables pour l’autre. Il est précisé que ne seront considérés comme cas fortuit ou force majeure que des actes, situation de droit ou de fait, y compris toutes circonstances imprévisibles qui, échappant au contrôle des Parties, auraient pour effet de rendre impossible l’exécution de l’une quelconque des obligations susvisées. 

Pour bénéficier de l’exemption attachée à la force majeure, la Partie qui en subit les effets doit le notifier au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’apparition de l’événement à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

13. Résiliation

13.1 Résiliation à l’initiative de REALITY ACADEMY

REALITY ACADEMY se réserve la possibilité de résilier unilatéralement et de plein droit le Contrat et ce, sans préjudice de tous autres droits et dommages et intérêts, dans les cas suivants : 

1. Non-paiement par le Client de la rémunération due au titre de l’Abonnement, à l’échéance contractuelle, après une mise en demeure adressée au Client par courrier électronique et restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours calendaires ;
2. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de REALITY ACADEMY ;
3. Toute autre raison mettant en péril REALITY ACADEMY ou la qualité des Services.

13.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave et avéré à l’une de ses obligations au titre du Contrat d’une Partie, l’autre Partie pourra à tout moment mettre en demeure la Partie défaillante d’exécuter ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de réception de la mise en demeure exposant les motifs, la Partie lésée pourra résilier le Contrat de plein droit et à tout moment. L’exercice des droits conférés par le présent article est sans préjudice de tout autre droit à dommages et intérêts de la Partie lésée, ou tout autre moyen et recours susceptible d’être exercé par cette dernière.

13.3 Conséquences de la résiliation

La fin de l’Abonnement entraîne l’arrêt des Services concernés par l’Abonnement le dernier jour de la période d’Abonnement payée. 

A la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à régler à REALITY ACADEMY l’ensemble des sommes restantes dues au titre du Contrat, et ce sans préjudice de tout droit de réclamer des intérêts et dommages-intérêts en vertu des lois et règlements applicables ou du Contrat, notamment en cas de manquements de la part du Client. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versée à REALITY ACADEMY au titre des Services.

A la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, le Client n’aura plus accès aux Services précédemment souscrits dans le cadre de l’Abonnement. A l’issue d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date effective de fin de l’Abonnement, les Données stockées et partagées seront supprimées par REALITY ACADEMY de manière définitive et irrévocable. REALITY ACADEMY n’assurera aucune réversibilité des Données. Le Client s’engage donc dans le délai susvisé à récupérer l’ensemble de ses Données. 

Toutes les dispositions des CGV qui, en raison de leur nature, sont destinées à survivre à l’échéance du Contrat, survivront à cette échéance, quelle qu’en soit la cause (en ce inclus et sans que cette liste soit limitative, les clauses relatives à la confidentialité, à la responsabilité, aux Données Personnelles).

En cas de résiliation du Contrat, le Client s’engage à restituer les Équipements mis à disposition par REALITY ACADEMY au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la fin du Contrat. A défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet des Équipements mis à disposition, en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations imputables au Client, REALITY ACADEMY procèdera à la facturation de ces Équipements, tel que prévu à l’article 5.5 Restitution des Équipements.

 

14. Dispositions diverses

Les CGV sont consultables et téléchargeables sur le site de REALITY ACADEMY https://www.reality-academy.fr et peuvent être envoyées au Client à première demande. Tout accès au Site et toute utilisation des Services, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV, sans restriction, ni réserves, dans leur version applicable au jour de la création de l’Espace Client et/ou de la souscription à un Abonnement. 

Il est de la responsabilité du Client de lire les CGV avant de les accepter et d’informer les Apprenants du contenu des CGV et de l’ensemble de la documentation relative aux Services et aux Equipements.

REALITY ACADEMY se réserve le pouvoir de procéder à toutes modifications des CGV qu’elle juge nécessaire sans aucun préavis. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Celles-ci ne peuvent être opposées au Client de manière rétroactive, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. 

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Il est expressément stipulé que les conditions générales d’achat du Client, ou tout autre document similaire habituellement utilisé par le Client, ne sont pas applicables.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations. Dans cette circonstance, les Parties remplaceront la clause invalidée ou sans objet par une nouvelle clause se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.

Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les titres des articles des CGV sont insérés dans le seul but d’en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant les CGV, les titres seront déclarés comme inexistants.

 

15. Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français.

Préalablement à toute action en justice, exception faite des actions engagées à titre conservatoire, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.

A défaut de conciliation à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS seront seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.