Conditions générales de vente de Reality Academy

Veuillez trouvez ci dessous nos conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Société REALITY ACADEMY, Une marque de REALITY AGENCY, RCS de Paris 83097542100025, 12 RUE EUGENE JUMIN 75019 PARIS

DA OF n°11756139875 – des prestations de formation en classe virtuelle, en distantiel ou présentiel, ou en VR.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA de 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3 – Commandes

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes  conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Conditions de paiement (règlement)

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque libellé à l’ordre de REALITY AGENCY ou par virement sur le compte bancaire numéro XX

Nos prestations sont payables à 30 jours date de facture.

Article 5 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société REALITY AGENCY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la  législation du pays de recrutement ou de livraison du service autre que la France. Par ailleurs, la société REALITY AGENCY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant des agissements des personnes recrutées par ses soins.

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront  les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://reality-academy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société REALITY AGENCY. Nul n’est autorisé à reproduire,  exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par  hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société REALITY AGENCY.

Article 8- Archivage Preuve

La société REALITY AGENCY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux  dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société REALITY AGENCY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes,  paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

REALITY ACADEMY – une marque de la société REALITY AGENCY  –

RCS de Paris 83097542100025

DA OF : 11756139875

– Mise à jour – Mars  2021